50 prompts ChatGPT pour juristes et avocats

ChatGPT et les outils IA générative transforment la pratique juridique : recherche de jurisprudence, rédaction de contrats, analyse de clauses, préparation d'argumentaires. Voici 50 prompts opérationnels pour les juristes d'entreprise, avocats et directions juridiques — avec un rappel essentiel : l'IA produit une base de travail que vous validez, jamais un avis juridique définitif.

Recherche juridique et veille

Prompt 1 — Synthèse de jurisprudence
« Fais une synthèse des décisions récentes de la Cour de cassation sur [thème juridique] depuis 2022. Pour chaque décision : référence, faits, solution retenue et portée pratique. »

Prompt 2 — Veille réglementaire
« Quelles sont les principales évolutions réglementaires en [domaine : droit du travail / RGPD / droit des sociétés] en France en 2025-2026 ? Résume chacune en 3 lignes avec la date d'entrée en vigueur. »

Prompt 3 — Comparaison de textes législatifs
« Compare l'article [X] de [loi A] avec l'article [Y] de [loi B] sur le point suivant : [thème]. Identifie les convergences, les divergences et les zones grises. »

Prompt 4 — Fiche de jurisprudence
« Rédige une fiche de jurisprudence sur l'arrêt [référence]. Inclus : faits, procédure, question de droit, solution, portée et commentaire critique de 3 lignes. »

Prompt 5 — État du droit positif
« Quel est l'état du droit positif français sur [thème] ? Synthétise les textes applicables, la jurisprudence dominante et les controverses doctrinales actuelles. »

Prompt 6 — Analyse d'impact réglementaire
« Notre entreprise exerce dans [secteur]. Analyse l'impact du [règlement/directive] sur notre activité et liste les obligations nouvelles à mettre en place avant [date]. »

Rédaction et révision de contrats

Prompt 7 — Clause de confidentialité (NDA)
« Rédige une clause de confidentialité solide pour un accord entre [partie A] et [partie B] portant sur [objet]. Couvre : définition des informations confidentielles, obligations des parties, durée, exceptions et sanctions. »

Prompt 8 — Clause de non-concurrence
« Rédige une clause de non-concurrence pour un contrat de travail [cadre / dirigeant] dans le secteur [secteur]. Elle doit être juridiquement valide en droit français : limitation géographique, temporelle, compensation. »

Prompt 9 — Révision de contrat commercial
« Voici un extrait de contrat commercial : [coller le texte]. Identifie les clauses déséquilibrées, les risques pour notre partie, les imprécisions et propose des reformulations protectrices. »

Prompt 10 — CGV e-commerce
« Rédige des CGV conformes au droit français pour un site e-commerce vendant [type de produits] à des consommateurs. Inclus : information précontractuelle, droit de rétractation, garanties légales, RGPD, résolution des litiges. »

Prompt 11 — Lettre d'intention (LOI)
« Rédige une lettre d'intention (LOI) pour l'acquisition envisagée de [cible] par [acquéreur]. Inclus : objet, valorisation indicative, conditions suspensives, exclusivité, confidentialité, durée de validité. »

Prompt 12 — Avenant de modification
« Rédige un avenant au contrat [nom/date] modifiant les dispositions suivantes : [liste des modifications]. L'avenant doit préciser que toutes les autres clauses restent inchangées. »

Prompt 13 — Contrat de prestation de services
« Rédige un contrat de prestation de services entre [prestataire] et [client] portant sur [mission]. Inclus : objet, obligations de chaque partie, rémunération, propriété intellectuelle, responsabilité, résiliation. »

Analyse et opinion juridique

Prompt 14 — Note juridique
« Rédige une note juridique sur [question]. Structure : rappel des faits, problème juridique posé, analyse des textes et jurisprudence applicables, solution recommandée et risques résiduels. »

Prompt 15 — Analyse de risques contractuels
« Voici notre contrat avec [partie] : [extraits clés]. Identifie les 5 principaux risques juridiques pour notre entreprise et propose pour chacun une clause modificative. »

Prompt 16 — Qualification juridique
« Les faits suivants sont-ils susceptibles de constituer [faute contractuelle / licenciement abusif / abus de position dominante] au regard du droit français ? [décrire les faits]. Argumente dans les deux sens. »

Prompt 17 — Opinion sur force majeure
« Dans le contexte suivant [décrire la situation], les conditions de la force majeure (imprévisibilité, irrésistibilité, extériorité) sont-elles réunies au sens de l'article 1218 du Code civil ? »

Prompt 18 — Analyse de clause pénale
« La clause pénale suivante [texte] est-elle susceptible d'être réduite par le juge français sur le fondement de l'article 1231-5 du Code civil ? Quels arguments développer ? »

Droit du travail

Prompt 19 — Procédure de licenciement
« Quelles sont les étapes de la procédure de licenciement pour motif personnel en France ? Pour chaque étape : délai légal, document requis et risque en cas de non-respect. »

Prompt 20 — Lettre de convocation à entretien préalable
« Rédige une lettre de convocation à entretien préalable au licenciement pour [motif] adressée à [salarié, poste]. Respecte les mentions obligatoires du Code du travail. »

Prompt 21 — Lettre de licenciement
« Rédige une lettre de licenciement pour faute grave à l'égard de [poste], motivée par les faits suivants : [faits]. La lettre doit énoncer précisément les griefs retenus. »

Prompt 22 — Accord de rupture conventionnelle
« Quels sont les points de vigilance lors de la négociation d'une rupture conventionnelle avec un salarié [poste, ancienneté] ? Quelle indemnité minimale est due ? Quel délai de rétractation s'applique ? »

Prompt 23 — Règlement intérieur
« Quelles sont les mentions obligatoires d'un règlement intérieur en France pour une entreprise de [taille] salariés ? Quelles clauses sont interdites ? »

Prompt 24 — Politique IA et droit du travail
« Notre entreprise veut déployer un outil IA qui traite des données de performance salariés. Quelles obligations légales s'appliquent (information CSE, RGPD, droit à l'explication) ? »

RGPD et protection des données

Prompt 25 — Analyse d'impact (DPIA)
« Notre projet [description] traite des données [catégories]. Réalise une analyse préliminaire de nécessité d'une DPIA selon les critères de la CNIL. Si une DPIA est requise, quels éléments doit-elle couvrir ? »

Prompt 26 — Mentions légales RGPD
« Rédige les mentions d'information RGPD obligatoires pour la collecte de données sur [formulaire de contact / candidature / newsletter]. Conforme aux articles 13 et 14 du RGPD. »

Prompt 27 — Registre des traitements
« Génère un modèle de registre des traitements RGPD pour une PME dans le secteur [secteur]. Inclus les colonnes obligatoires et 5 exemples de traitements courants avec leur base légale. »

Prompt 28 — Réponse à une demande d'exercice de droits
« Un individu exerce son droit d'accès [ou effacement / portabilité] sur ses données. Rédige la procédure interne à suivre et le modèle de réponse à lui envoyer dans le délai légal d'un mois. »

Prompt 29 — Notification de violation de données
« Notre entreprise a subi une violation de données [description]. Dois-je notifier la CNIL ? Dans quel délai ? Quels éléments la notification doit-elle contenir selon l'article 33 du RGPD ? »

Droit des sociétés

Prompt 30 — Pacte d'actionnaires
« Quelles sont les clauses essentielles à inclure dans un pacte d'actionnaires pour une startup française en phase d'amorçage ? Détaille en particulier : droit de préemption, drag-along, tag-along, anti-dilution. »

Prompt 31 — Résolutions d'assemblée générale
« Rédige les résolutions pour une AGO annuelle d'une SAS approuvant les comptes de l'exercice [année], affectant le résultat et renouvelant le mandat du Président. »

Prompt 32 — Due diligence juridique
« Génère une checklist de due diligence juridique pour l'acquisition de [type de société]. Organise-la par thèmes : corporate, contrats, RH, PI, contentieux, fiscal, environnemental. »

Prompt 33 — Garantie d'actif et de passif
« Quels sont les points de négociation clés d'une garantie d'actif et de passif (GAP) lors d'une acquisition ? Distingue les aspects favorables au cédant et à l'acquéreur. »

Contentieux et pré-contentieux

Prompt 34 — Mise en demeure
« Rédige une lettre de mise en demeure à [partie adverse] concernant [manquement contractuel]. Inclus : rappel des faits, fondement contractuel ou légal, demande précise et délai de réponse. »

Prompt 35 — Stratégie de négociation amiable
« Nous avons un différend avec [partie] sur [sujet]. Propose une stratégie de négociation amiable : position d'ouverture, concessions possibles, ligne rouge et BATNA. »

Prompt 36 — Mémoire en réponse
« Voici les arguments développés par la partie adverse : [résumé]. Aide-moi à construire un plan de mémoire en réponse avec les contre-arguments juridiques et factuels pertinents. »

Prompt 37 — Préparation d'audience
« Je dois plaider devant [juridiction] sur [litige]. Génère un plan de plaidoirie structuré en 3 parties, avec les arguments principaux, les pièces à citer et les questions probables du juge. »

Propriété intellectuelle

Prompt 38 — Cession de droits d'auteur
« Rédige une clause de cession de droits d'auteur pour [type d'œuvre] créée par [prestataire] pour le compte de [client]. La cession doit être complète, exclusive, mondiale et sans limitation de durée. »

Prompt 39 — Politique d'utilisation de l'IA et PI
« Notre entreprise utilise des outils IA pour générer du contenu. Quels risques en matière de propriété intellectuelle devons-nous gérer ? Propose des clauses à inclure dans notre politique interne d'utilisation de l'IA. »

Prompt 40 — Protection d'une marque
« Nous voulons déposer la marque "[nom]" en France. Quelles classes Nice sont pertinentes pour [activité] ? Quels points de vigilance avant le dépôt ? »

Conformité et compliance

Prompt 41 — Code de conduite anti-corruption
« Rédige un code de conduite anti-corruption pour notre entreprise (loi Sapin II). Inclus : définition de la corruption, situations à risque dans notre secteur, procédure d'alerte, sanctions internes. »

Prompt 42 — Programme de conformité**
« Notre ETI de [taille] salariés dans [secteur] doit mettre en place un programme compliance. Par où commencer ? Liste les piliers essentiels par ordre de priorité et les ressources nécessaires. »

Prompt 43 — Charte éthique
« Rédige une charte éthique pour [entreprise] couvrant : valeurs fondamentales, comportements attendus, situations de conflit d'intérêts, protection des lanceurs d'alerte et gouvernance de la charte. »

Communication juridique interne

Prompt 44 — Vulgarisation d'un texte juridique
« Voici un texte juridique complexe : [texte]. Reformule-le en langage clair et accessible pour des non-juristes, en conservant le sens exact des obligations. »

Prompt 45 — FAQ juridique interne
« Génère une FAQ juridique interne sur [thème : télétravail / utilisation des outils IA / notes de frais] à destination des managers. 8 questions-réponses en langage simple. »

Prompt 46 — Formation compliance interne
« Prépare le plan d'une formation de 2h sur [thème légal] pour des collaborateurs non-juristes. Inclus : objectifs pédagogiques, plan en 4 parties, quiz de 5 questions et ressources complémentaires. »

Prompt 47 — Alerte interne
« Rédige la procédure d'alerte interne conforme à la loi Sapin II et à la directive whistleblowing européenne. Inclus : canaux d'alerte, accusé de réception, délais de traitement, protection du lanceur d'alerte. »

Productivité et organisation du juriste

Prompt 48 — Résumé de document juridique long
« Voici un contrat de [X pages] [coller le texte ou les extraits clés]. Fais-en un résumé de 10 lignes mettant en évidence : parties, objet, durée, prix, obligations clés, clauses à risque et date de résiliation. »

Prompt 49 — Tableau de bord contentieux
« Génère un template de tableau de bord pour le suivi du portefeuille contentieux d'une direction juridique. Colonnes suggérées, statuts et indicateurs à reporter mensuellement à la direction générale. »

Prompt 50 — Réponse à une demande urgente de la direction
« La direction me demande en urgence si [question juridique courte]. Donne-moi les éléments de réponse en 5 lignes maximum pour une réunion dans 30 minutes, avec les réserves à mentionner. »

Avertissement et bonnes pratiques

Ces prompts sont des outils de productivité, pas des substituts à une analyse juridique experte. Trois règles impératives :

• Vérifiez toujours les références légales et jurisprudentielles. ChatGPT peut citer des articles abrogés ou des arrêts inexistants. Croisez systématiquement avec Légifrance ou vos bases de données officielles.

• Ne transmettez jamais un document IA non relu. Le contenu généré est un premier jet que vous validez, annotez et signez sous votre responsabilité professionnelle.

• Attention aux données confidentielles. Ne collez pas de données clients, de clauses stratégiques ou de secrets d'affaires dans un outil IA non sécurisé. Utilisez une version enterprise avec garanties de confidentialité.

Pour déployer l'IA en toute conformité dans votre direction juridique, consultez notre article IA et RGPD : ce que RH et juristes doivent savoir et notre guide sur l'automatisation de la relecture de contrats.