IA et conformité RGPD : ce que doivent savoir les RH et juristes

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) en 2018, la gestion des données personnelles est au cœur des préoccupations des entreprises. RH et juristes sont en première ligne : contrats de travail, candidatures, données médicales, informations clients…

Avec l’arrivée de l’IA générative (ChatGPT, Microsoft Copilot, Google Gemini), un nouveau défi apparaît : comment utiliser ces outils puissants tout en respectant la confidentialité et les obligations légales ?

L’IA peut aider à la conformité, mais elle peut aussi créer des risques si elle est mal utilisée. Cet article détaille ce que RH et juristes doivent absolument savoir pour concilier IA et RGPD.

Les enjeux du RGPD face à l’IA

Le RGPD impose aux entreprises de garantir :

• La licéité du traitement : l’utilisation des données doit être justifiée.

• La minimisation : seules les données nécessaires doivent être collectées.

• La transparence : les personnes doivent être informées de l’usage de leurs données.

• La sécurité : les données doivent être protégées contre toute fuite ou abus.

• Les droits des personnes : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité.

Or, les IA génératives posent plusieurs questions :

• Où sont stockées les données envoyées dans un prompt ?

• Sont-elles utilisées pour entraîner le modèle ?

• Comment garantir que des données sensibles (RH, médicales, juridiques) ne soient pas exposées ?

Les risques concrets pour les RH et juristes

1. Les données RH dans ChatGPT et Copilot

Un recruteur peut être tenté de coller un CV dans ChatGPT pour le résumer. Problème : ce CV contient des données personnelles (nom, adresse, email, parcours professionnel). Leur transmission à un outil externe peut constituer une violation du RGPD.

2. La rédaction de contrats via IA

Un juriste qui copie-colle un contrat client dans un outil d’IA prend le risque que des clauses confidentielles soient exposées. Même si les éditeurs affirment protéger les données, la vigilance reste obligatoire.

3. La tentation de l’automatisation totale

Laisser une IA analyser ou classer des candidatures sans contrôle humain peut entraîner des biais discriminatoires, contraires à l’esprit du RGPD et du droit du travail.

Comment l’IA peut aider à la conformité RGPD

L’IA n’est pas qu’un risque : elle peut aussi être un allié des RH et juristes dans la mise en conformité.

Exemples d’usages positifs :

• Analyse automatique des politiques internes pour détecter les manquements au RGPD.

• Rédaction de chartes de confidentialité adaptées à l’entreprise.

• Synthèse des obligations réglementaires pour les rendre accessibles aux collaborateurs.

• Suivi des incidents de sécurité grâce à l’analyse de logs et rapports.

• Formation interne : création de modules pédagogiques simplifiés sur le RGPD.

Bonnes pratiques pour utiliser ChatGPT, Copilot et Gemini dans un cadre RGPD

1. Ne jamais coller de données personnelles brutes (CV, adresses, contrats sensibles) dans un prompt.

2. Anonymiser les informations avant usage : remplacer noms et emails par des identifiants neutres.

3. Privilégier les versions entreprise (Copilot for Microsoft 365, Gemini for Workspace Enterprise) qui garantissent une meilleure gestion des données.

4. Former les équipes : sensibiliser RH et juristes à la bonne utilisation des IA.

5. Mettre en place une politique interne IA : définir clairement ce qui peut ou non être utilisé avec ces outils.

6. Vérifier les fournisseurs : s’assurer que l’éditeur (Microsoft, Google, OpenAI) respecte le RGPD et stocke les données dans des zones conformes (UE si possible).

7. Conserver une validation humaine : l’IA propose, le juriste décide.

Cas pratiques pour RH et juristes

• Recrutement : utiliser l’IA pour rédiger une annonce inclusive → ✔ conforme.
  Copier des CV entiers dans un prompt → ✘ risque de violation.

• Contrats : demander à Copilot de reformuler une clause type en langage clair → ✔ utile.
  Importer un contrat client complet dans un outil externe → ✘ risqué.

• Conformité : demander à Gemini de résumer les nouveautés législatives → ✔ gain de temps.
  Confier à l’IA l’intégralité du suivi RGPD → ✘ insuffisant.

Le rôle central des juristes et RH

Les juristes et RH deviennent les garants de l’équilibre entre innovation et protection. Leur rôle est de :

• Encadrer l’usage des IA en interne.

• Sensibiliser les équipes.

• Assurer un contrôle et une validation systématiques.

• Travailler avec les DPO (Délégués à la Protection des Données) pour anticiper les risques.

Conclusion : l’IA, un atout si elle est maîtrisée

L’IA n’est pas incompatible avec le RGPD. Au contraire, utilisée correctement, elle peut être un levier d’efficacité pour les RH et juristes. Mais cela suppose une approche rigoureuse :

• ne pas céder à la facilité,

• toujours anonymiser,

• garder le contrôle humain.

La conformité RGPD reste une responsabilité collective, et l’IA doit être intégrée comme un outil de support, pas comme une boîte noire incontrôlée.

Avec les bonnes pratiques, ChatGPT, Copilot et Gemini peuvent devenir des alliés précieux pour transformer la fonction juridique et RH, sans compromettre la protection des données.