Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - FOCUS AI

1. Éditeur du site

Le site www.focus-ai.fr est édité par :

• Dénomination sociale : FOCUS AI

• Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée

• Siège social : 5 rue du Général Guilhem 75011 Paris

• SIREN : 989 612 049

• SIRET : 989 612 049 00019

• N° TVA intracommunautaire : FR33 989 612 049

• Code APE : 8559A – Formation continue d’adultes

• Email : contact@focus-ai.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

• Hébergeur : OVH

3. Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

FOCUS AI s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site www.focus-ai.fr, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Collecte des données

FOCUS AI n’enregistre pas d’informations personnelles permettant l’identification, à l’exception des formulaires de contact ou de demande de devis que l’utilisateur est libre de remplir. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord ; nous les utiliserons exclusivement pour vous adresser des réponses, des brochures, des devis ou pour vous contacter dans le cadre de la relation commerciale.

Chaque formulaire limite la collecte des données au strict nécessaire (minimisation) et indique :

• Les objectifs du recueil de ces données (finalités).

• Le caractère obligatoire ou facultatif des informations.

• Le destinataire des données (uniquement FOCUS AI, sauf précision contraire).

Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment :

• Par courrier : 5 rue du General Guilhem 75011 Paris

• Par email : contact@focus-ai.fr

• Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

4. Utilisation des Cookies

Les cookies permettent d’enregistrer des informations non personnelles relatives à la navigation de l’utilisateur.

• Finalité : Amélioration de l’expérience utilisateur et statistiques de fréquentation.

• Consentement : Les cookies ne sont déposés que si vous les acceptez.

• Durée : La durée de conservation de ces cookies est de 6 mois maximum.

• Vous pouvez ajuster vos préférences à tout moment via le bandeau de cookies présent sur le site.

5. Liens Hypertextes

FOCUS AI ne contrôle pas les sites en connexion avec le sien et ne saurait donc être tenu responsable de leur contenu. Les risques liés à l’utilisation de ces sites tiers incombent pleinement à l’utilisateur, qui doit se conformer à leurs propres conditions d’utilisation.

6. Propriété Intellectuelle

L’ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, images, vidéos) présents sur le site www.focus-ai.fr est la propriété exclusive de FOCUS AI, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification de ces éléments est strictement interdite sans accord écrit préalable.

7. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, si nous sommes amenés à recueillir votre numéro de téléphone, vous êtes informé que vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique via le site : bloctel.gouv.fr.

8. Conditions Générales de Vente – Clients professionnels (B2B)

Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent exclusivement aux relations contractuelles entre FOCUS AI (SAS, SIREN 989 612 049, ci-après « le Prestataire ») et toute personne morale ou professionnelle (ci-après « le Client »). Elles prévalent sur tout document du Client, notamment ses conditions générales d’achat, sauf dérogation expresse et écrite du Prestataire. Le fait de passer commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Prix et facturation

• Tous les prix sont exprimés en euros HT. La TVA au taux en vigueur est ajoutée à la facturation.

• Un acompte de 50 % est exigible à la commande pour confirmer la réservation. Le solde est facturé à l’issue de la prestation ou selon l’échéancier convenu par devis.

• Les factures sont payables à la date de la facture. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’application d’intérêts de retard au taux légal majoré de 10 points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

• FOCUS AI se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations sont facturées au tarif en vigueur au jour de l’émission du devis accepté.

Annulation et report

• Toute commande est ferme et définitive. Aucune annulation n’est possible après confirmation. Un report de la prestation peut être accordé sur demande écrite adressée à contact@focus-ai.fr, sous réserve d’acceptation par FOCUS AI et de disponibilité.

Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-3 du Code de la consommation, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité principale. Le Client professionnel ne bénéficie donc d’aucun droit de rétractation légal.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports pédagogiques, méthodologies, contenus e-learning, outils et documents remis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de FOCUS AI. Le Client bénéficie d’un droit d’usage interne, personnel et non cessible. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale, même partielle, est interdite sans accord écrit préalable de FOCUS AI.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de FOCUS AI au titre de l’exécution des prestations est limitée au montant HT effectivement facturé et encaissé pour la prestation concernée. FOCUS AI ne pourra en aucun cas être tenu responsable de préjudices indirects tels que perte de chiffre d’affaires, perte de données, manque à gagner ou atteinte à l’image.

Accès aux formations e-learning

L’accès aux contenus e-learning est personnel, nominatif et non cessible. Il est activé dans un délai de 5 jours ouvrés après réception du paiement ou confirmation de prise en charge. La durée d’accès est précisée au devis. FOCUS AI ne saurait être tenu responsable d’un refus ou d’un retard de prise en charge par un organisme financeur (OPCO, FIF-PL, CPF).

Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.